La maison de A à Z

Les actions de l'ADEME au niveau national :

Les actions de l'ADEME au niveau régional :
Devant le succès rencontré par le PRELUDDE 2000-2006 et pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants (changement climatique, tensions sur le marché des matières premières et des énergies fossiles), l'Etat, la Région et l'ADEME ont décidé de poursuivre et d'amplifier leur partenariat en concevant un nouvel accord-cadre pour la période 2007-2013, adossé au Contrat de Projets Etat-Région.

Descriptif des principales actions prévues dans le PRELUDDE 2 (énergie solaire photovoltaïque) :
- Encourager les approches territoriales permettant une planification des activités en respectant le cadre réglementaire en vigueur
- Faciliter la concertation locale pour l'acceptation sociale des activités de production décentralisée
- Favoriser l'émergence de projets de qualité par l'utilisation d'outils d'aides à la décision et de suivis
- Aider à réaliser des opérations de démonstration et exemplaires d'un point de vue énergétique et environnemental
- Poursuivre le soutien aux équipements producteurs d'électricité en sites isolés.

Les aides régionales de l’ADEME :

L’ADEME apporte son soutien financier en partenariat avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées (dans le cadre du PRELUDDE 2), le FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) ou EDF.

Dans le cadre du PRELUDDE 2, les bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
Tous maîtres d'ouvrage à l'exception des particuliers.
.Résultats de l'appel à projets régional 2007-2008  "Solaire photovoltaïque raccordé au réseau et intégré aux bâtiments"

Trois cas de figures se présentent :

1 Le site isolé se trouve en zone d’électrification rurale :

Le syndicat d’électrification du lieu est désigné maître d’ouvrage pour la réalisation de l’installation. Le bénéficiaire n’est pas propriétaire de l’équipement.
L’exploitation est ensuite prise en concession par EDF, le bénéficiaire versant une somme forfaitaire en fonction de la quantité moyenne d’énergie délivrée.

Le FACE peut participer au financement de l’installation si elle répond aux deux critères suivants :
. Résidence principale, soutien d’une activité économique, intérêt public manifeste …
. Intérêt économique par rapport à une extension ou un renforcement des lignes électriques existantes

Ce soutien à l’investissement du FACE peut être accompagné d’aides complémentaires (ADEME, Conseil Régional, Commune), le bénéficiaire de l’installation devant participer à minima à hauteur de 5% du montant des travaux.

La demande d’électrification doit être formulée auprès de la Mairie, qui la relaiera après agrément.

2 Le site isolé est en zone dite de ‘régime urbain’ :

EDF est désigné maître d’ouvrage pour la réalisation de l’installation et en devient le concessionnaire, le bénéficiaire versant une somme forfaitaire en fonction de la quantité moyenne d’énergie délivrée.

EDF et l’ADEME ont mis en place une procédure de financement de l’installation basée sur les mêmes critères que le FACE.
Des aides complémentaires peuvent être apportées par le Conseil Régional ou l’Union Européenne.

La demande d’électrification doit être formulée auprès de la Mairie, qui la relaiera après agrément.

3 L’installation raccordée au réseau :
L'ADEME n'apporte une aide à l'investissement que dans le cadre des appels à projets régionaux lancés avec la Région Midi-Pyrénées.

Types et modalités d'intervention dans le cadre du PRELUDDE 2 :  (Taux exprimés en % sur l'assiette)

Types d'intervention

Taux d'aide (taux plafond) - Aides aux études : 50%


Aides aux investissements -  Accompagnement site isolé 35 %

Accompagnement / animation  60%
 
Certaines de ces actions pourront être cofinancées à 100 % par les deux partenaires, sous maîtrise d'ouvrage ADEME et/ou Région

Remarque  : pour le secteur concurrentiel les taux de subvention respectent les règles de cumul des aides publiques prévues par la réglementation européenne.
Cette aide est octroyée sous réserve du maintien des procédures d’aide adoptées par le Conseil d’Administration de l’ADEME et le Conseil Régional Midi-Pyrénées et sous réserve des disponibilités financières.